J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520776A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005, Mme Schroeder (Valérie), épouse Schwaab, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Ohnet et Valentin Schott, notaires associés, à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).